1. Informations générales
La protection de la vie privée est importante pour Ministères Enseignemoi. La présente politique encadre nos pratiques de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs des sites emcitv.com, emci.org et levangile.com. En utilisant nos sites ou services, vous consentez à ces pratiques.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Anthony Sourdril, directeur administratif — donnees@emcitv.com — 1049 rue Miguel, St-Alphonse-de-Granby, QC J0E 2A0.
2. Renseignements collectés
- Coordonnées et identifiants : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone.
- Informations de transaction et de paiement : mode, date, heure, montant, code postal de facturation (les paiements PayPal ou Stripe sont conservés chez ces prestataires).
- Informations fournies volontairement : formulaires, dons, candidatures (reçus fiscaux : nom, adresse postale, courriel, montant du don).
- Informations collectées automatiquement : adresse IP, pages visitées, dates et heures de visite, type de navigateur, système d'exploitation, données de géolocalisation approximative pour identifier les contenus régionaux.
3. Utilisation des renseignements
- Exploiter, maintenir, améliorer et développer les sites et services (chaîne TV, outils d'étude biblique, diffusions audio, direct, application mobile, rediffusions).
- Percevoir les dons et émettre les reçus fiscaux.
- Envoyer messages, mises à jour et alertes de sécurité ; répondre aux demandes.
- Faire du marketing avec consentement préalable ; recueillir des commentaires ; produire recherches, analyses et statistiques.
- Détecter et prévenir fraudes, erreurs, pourriels, abus et incidents de sécurité.
4. Communication à des tiers
Les renseignements sont transmis aux seuls employés et prestataires qui en ont besoin (hébergement Scaleway, Google Analytics, Meta/Facebook Pixel, partenaires de diffusion YouTube, MyCanal/Canal+, Dailymotion, Eutelsat…, Typeform, Cognito Forms, AWeber, GoCardless, PayPal, Stripe, Google Workspace). Chaque prestataire s'engage par écrit à la confidentialité et doit détruire les informations à la fin du contrat. Avant toute communication hors Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée et des ententes écrites encadrent les protections.
EMCI peut également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige : demandes d'autorités publiques, procédures judiciaires, protection des droits et de la sécurité, ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise (fusion, réorganisation…), dans le strict respect des lois québécoises et fédérales.
5. Consentement
EMCI obtient un consentement manifeste, libre et éclairé, demandé pour des fins spécifiques et formulé simplement. Un consentement exprès est requis pour tout renseignement sensible. En utilisant nos sites web ou en transmettant vos renseignements par courriel, vous consentez à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment moyennant un préavis raisonnable ; ce retrait peut limiter certaines fonctionnalités.
6. Conservation
Les renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des lois applicables et d'intérêts légitimes (sécurité, prévention des abus, poursuites). Pour connaître les durées précises, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels.
7. Vos droits
- Être informé de la détention, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements.
- Y accéder et en obtenir copie ; les faire rectifier s'ils sont incomplets, équivoques ou inexacts.
- Retirer ou modifier votre consentement à tout moment.
- Demander la cessation de la diffusion et la désindexation lorsque la loi le permet.
- Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et courant (portabilité).
- Être informé de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.
- Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information.
8. Sécurité
EMCI met en œuvre des mesures physiques, technologiques et organisationnelles : politiques de gouvernance de l'information, procédures de réponse aux incidents, serveurs sécurisés (SSL), chiffrement des données sensibles, contrôle des accès, sauvegardes et audits de sécurité mensuels. Aucune mesure ne garantissant une sécurité absolue, contactez immédiatement le responsable si vous croyez vos renseignements compromis.
9. Mineurs de moins de 14 ans
EMCI ne collecte pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans. Tout parent ou tuteur constatant qu'un enfant a transmis des renseignements sans consentement peut en demander la suppression.
10. Modifications et lois applicables
EMCI peut modifier la présente politique à tout moment conformément à la loi ; la version révisée est publiée avec sa date de mise à jour. L'utilisation continue des sites après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Les lois du Canada et du Québec régissent cette politique.
